Contrat de Location villa "Mer"
Entre le propriétaire
M. MANDON 87000 LIMOGES |
Et le locataire M. Mme Mlle (Nom et prénoms) : Adresse : CP Ville : Tél. : Adresse Mail : Portable : Nbre d'adultes: Nbre d'enfants : ages: Personnes supplémentaires (si accord préalable du propriétaire)
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Pour la location Villa " Mer" 80 avenue Beaupréau Ronce Les Bains 17390 La Tremblade |
Meublée tout confort, salon cuisine, salle de bains,
sanitaires et terrasse située à 200 m de la mer et 400 m du marché Capacité maximum 4 personnes
+ 4 exceptionnellement dans clic-clac
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Le propriétaire, ou son mandataire responsable, loue : Du samedi ........... /............. / 202... à 13
heures au samedi ........... /............. / 202... à 10 heures. Cette location prendra effet dès réception à notre adresse de : - Un exemplaire du présent contrat daté,
signé et précédé de la mention " lu
et approuvé " Le présent contrat est établi en deux exemplaires. Le locataire reconnaît avoir pris connaissance des conditions de location imprimées en même temps que ce présent contrat.
Fait le ........./............/ 202... à Limoges Fait le ........./............/ 202... à .......................................................; Le Propriétaire : M. Mandon Michel Le Locataire:
(faire précéder les signatures de la mention "lu et approuvé") |
Conditions de Location
DISPOSITIONS GENERALES
Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque
droit au maintien dans les lieux à l'expiration de la période
de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf
accord du propriétaire.
Aucune modification (rature, surcharge…) ne sera acceptée dans la rédaction
du contrat sans l'accord des deux parties.
PAIEMENT
La réservation deviendra effective dès lors que le propriétaire
aura reçu un exemplaire du présent contrat signé et accompagné du
montant des arrhes, (30 %du montant de la location) du séjour.
Le solde de la location vous sera demandé pour la remise des clefs ou de
l'envoi de celles-ci..
Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable
le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date
du début de la location initialement prévue.
DEPOT DE GARANTIE (OU CAUTION )
Le montant du dépôt de garantie sera au maximum équivalent à celui
de la location, sans pouvoir excéder un mois. Il devra être versé
pour la
prise de possession des clefs et ceci pour répondre à la
perte, aux dégâts qui pourraient être causés aux
objets, mobilier ou autres.
En règle générale, (quand le locataire quitte les lieux à l'heure
prévue au contrat ou à une heure convenant au propriétaire),
il sera restitué au locataire au moment du départ (après état
des lieux), ou au maximum 2 mois après la date de départ, déduction
faite du montant des réparations pour les dégâts, les pertes
des objets, etc…Si le dépôt de garantie s'avère insuffisant,
le preneur s'engage à parfaire la somme après l'inventaire de
sortie. Ce présent cautionnement ne pourra en aucun cas être considéré comme
participation au paiement du loyer.
UTILISATION DES LIEUX
Le locataire jouira de la location d'une manière paisible et en fera
bon usage, conformément à la destination des lieux.
A son départ, le locataire s'engage à rendre la location aussi
propre qu'il l'aura trouvée à son arrivée.
L'ensemble du matériel figurant à l'inventaire, devra être
remis à la place qu'il occupait lors de l'entrée dans les lieux.
Le preneur s'oblige à entretenir en parfait état les installations
sanitaires, électriques et de chauffage pour lesquelles il devra prendre
toutes précautions. Toutes réparations rendues nécessaires
par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location seront à la
charge du preneur, tant dans le local que sur l'ensemble du domaine.
La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers,
sauf accord préalable du propriétaire.
La sous-location est interdite au preneur, sous quelque prétexte que
ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation
de contrat. Le montant intégral du loyer restant acquis ou dû au
propriétaire.
Les locaux loués sont à l'usage d'habitation provisoire de vacances,
excluant toute activité professionnelle, commerciale, artisanale ou
de quelque nature que ce soit.
L'installation de tentes ou le stationnement de caravanes sur le terrain de
la propriété louée est interdit ainsi que sur le domaine.
Le propriétaire fournira le logement conforme à la description
qu'il en a faite et le maintiendra en état de servir. En règle
générale, le locataire prend possession des lieux à partir
de 13 H le samedi et les quitte avant 10 H le samedi ou à une heure
convenant au propriétaire, après état des lieux.
CAS PARTICULIERS
Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d'accueil
maximum indiquée sur le contrat (04 personnes).
A titre exceptionnel et sous réserve de l'accord du propriétaire,
il pourra être dérogé à cette règle (04 personnes
supplémentaires).
Dans ce cas, le propriétaire sera en droit de percevoir une majoration
de prix qui devra être préalablement communiquée au locataire
et consignée sur le contrat de location.
ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE
L'état des lieux et inventaire du mobilier et divers équipements
seront faits en début et en fin de séjour par le propriétaire
et le locataire. En cas d'impossibilité de procéder à l'inventaire
lors de l'arrivée, le locataire disposera de 24 H pour vérifier
l'inventaire affiché et signaler au propriétaire les anomalies
constatées. Passé ce délai, les biens loués seront
considérés comme exempts de dommages à l'entrée
du locataire.
En cas de non réalisation d'état des lieux au départ,
en raison d'une heure de départ autre que celle prévue au contrat
et incompatible avec l'emploi du temps, le propriétaire effectuera unilatéralement
l'état des lieux à l'heure prévue, et renverra la caution
dans la semaine suivant le départ, en l'absence de dégradation
et sous réserve de bonne remise en état des lieux. Si le propriétaire
constate des dégâts, il devra en informer le locataire sous huitaine.
En conséquence, il aura un délai maximum de 2 mois après
la date de départ pour restituer la caution, déduction faite
des dégâts, de la perte des objets, etc.… En ce qui concerne les
détériorations dûment constatées, elles feront l'objet
d'une retenue sur le dépôt de garantie dont le montant sera déterminé par
accord amiable entre le propriétaire ou son représentant et le
locataire. En cas de litige, un devis sera effectué par un professionnel
ou un organisme habilité, sollicité par le locataire avant son
départ ou, à défaut, par le propriétaire lors de
l'état des lieux de sortie. Dans ce cas, le dépôt de garantie
sera restitué au locataire par courrier dans un délais de 2 mois,
déduction faite du montant des travaux estimés par le devis.
ANIMAUX
Les animaux ne sont pas admis
CONDITIONS D'ANNULATIONS
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée :
1° ) Avant l'entrée en jouissance
En règle générale, les arrhes restent acquises au propriétaire ;
Toutefois, elles pourront être restituées quand le local aura
pu être relouer pour la même période et au même prix.
2° ) Si le locataire ne s'est pas présenté le jour mentionné sur
le contrat et passé un délais de 24h00 et sans avis notifié du
propriétaire :
Le présent contrat est considéré comme résilié
Les arrhes restent acquises au propriétaire
Le propriétaire peut disposer de sa
location
3° ) En cas d'annulation de la location par
le propriétaire ; Ce dernier reversera au locataire le double du
montant des arrhes qu'il a perçues dés notification de la dite
annulation.
INTERRUPTION DU SEJOUR
En cas d'interruption anticipée du séjour par le locataire, et
si la responsabilité du propriétaire n'est pas remise en cause,
il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt
de garantie dans les conditions fixées plus haut.
ASSURANCES
Le locataire est tenu d'assurer le local qui lui est loué.
Il doit donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit
l'extension "Villégiature " (location de vacances).
Dans l'hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie
d'assurances et lui réclamer l'extension de la garantie ou bien souscrire
un contrat particulier, au titre de clause " Villégiature ".
Une attestation d'assurance lui sera réclamée dés la signature
du contrat de location ou à défaut une
déclaration sur l'honneur.
LITIGES OU RECLAMATIONS
En cas de réclamations et à défaut d'accord amiable entre
le propriétaire et le locataire, tout litige pourra être soumis
aux tribunaux compétents.